Crédit Agricole Immobilier, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
4058304
Date de dépôt :
03/01/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
03/01/2024
Présentation de la marque Monné-Decroix
Déposée le 3 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) Crédit Agricole Immobilier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Monné-Decroix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Agricole Immobilier domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92545 - MONTROUGE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 867 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme Dat Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France.
La marque Monné-Decroix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Agricole Immobilier, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 12 Place des Etats-Unis - 92545 - MONTROUGE Cedex - France - SIREN 380867978
Cabinet Plasseraud, Mme Dat Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires commerciales ; renseignements et informations d'affaires commerciales, informations d'affaires commerciales sur réseaux informatiques ; expertises en affaires ; recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télémarketing ; gérance administrative de biens immobiliers, gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Etablissement de déclarations fiscales. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques ; informations publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ; promotion des ventes pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes pour des tiers sur réseaux informatiques ; organisations d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion publicitaire de projets immobiliers. Assistance administrative à la commercialisation de programmes immobiliers ; assistance commerciale à la commercialisation de programmes immobiliers. Présentation de produits d'assurances sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Affaires financières ; conseil financier en placements ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier ; consultations en matière financière ; investissement de capitaux ; estimations fiscales ; affaires immobilières ; promotion immobilière à savoir services de financement de projets de construction ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières, estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; conseils et consultations en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; consultations et informations en matière immobilière ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux immobiliers ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeubles ; gestion de tous immeubles, syndic de copropriété, transactions sur immeubles et fonds de commerce ; assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assistance financière à la commercialisation de programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; courtage en assurances ;
Construction d'édifices permanents ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; informations en matière de construction immobilière sur réseaux informatiques ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Etablissement de plans pour la construction ; étude de projets de construction ; services d'architecture ; décoration intérieure.
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